Article L1453-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)
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Les dérogations prévues à la présente sous-section ne sont pas applicables aux personnes relevant exclusivement du 4° de l'article L. 1453-4, sans préjudice des dispositions des articles L. 531-1 à L. 531-16 du code de la recherche.