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Article L1522-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Article L1522-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

L'article L. 1220-1 et le chapitre Ier du titre II du livre II de la présente partie dans sa rédaction résultant de l'ordonnance n° 2017-51 du 19 janvier 2017, à l'exception des articles L. 1221-2 et L. 1221-9, sont applicables à Wallis-et-Futuna, sous réserve des adaptations prévues au présent chapitre.