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Article L5523-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Article L5523-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Les dispositions du livre III de la présente partie relatives à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé sont applicables, dans les limites des dispositions du présent code rendues applicables à Wallis-et-Futuna.



Dans les autres cas, l'agence peut passer des conventions avec les autorités compétentes de Wallis-et-Futuna.



L'article L. 5311-1 est applicable dans le territoire des îles Wallis et Futuna dans sa rédaction résultant de l'ordonnance n° 2017-51 du 19 janvier 2017.


L'article L. 5322-2 est applicable dans le territoire des îles Wallis et Futuna dans sa rédaction résultant de l'ordonnance n° 2016-966 du 15 juillet 2016.