Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 janvier 2017 fixant les critères de classement des services départementaux d'incendie et de secours)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 janvier 2017 fixant les critères de classement des services départementaux d'incendie et de secours)
Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.