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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 janvier 2017 fixant les critères de classement des services départementaux d'incendie et de secours)
Données brutes
Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 janvier 2017 fixant les critères de classement des services départementaux d'incendie et de secours)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 août 2001
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4