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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 janvier 2017 fixant les critères de classement des services départementaux d'incendie et de secours)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 janvier 2017 fixant les critères de classement des services départementaux d'incendie et de secours)


Le classement défini à l'article R 1424-1-1 du code général des collectivités territoriales est effectué en fonction de la population des départements, telle que définie à l'article L. 3334-2 du même code.