Articles

Article L1132-6-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)

Article L1132-6-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)

Les dispositions de l'article L. 4002-1 et des articles L. 4002-3 à L. 4002-7 sont applicables au conseiller en génétique.