Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 portant diverses dispositions relatives au compte personnel d'activité, à la formation et à la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique)
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984
Art. 34 bis
- Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984
Art. 57
- Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986
Art. 41-1