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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 portant diverses dispositions relatives au compte personnel d'activité, à la formation et à la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 portant diverses dispositions relatives au compte personnel d'activité, à la formation et à la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique)


A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n° 84-594 du 12 juillet 1984
Art. 1, Art. 2, Art. 2-1, Art. 4, Art. 6, Art. 6 bis, Art. 11


A créé les dispositions suivantes :
- Loi n° 84-594 du 12 juillet 1984
Art. 2-3