Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2017-51 du 19 janvier 2017 portant harmonisation des dispositions législatives relatives aux vigilances sanitaires)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. L5121-23
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. L5311-1, Art. L5311-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. L1221-13
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. L5121-26, Sct. Chapitre III : Addictovigilance, Art. L5133-1