Articles

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2017-49 du 19 janvier 2017 relative aux avantages offerts par les personnes fabriquant ou commercialisant des produits ou des prestations de santé)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2017-49 du 19 janvier 2017 relative aux avantages offerts par les personnes fabriquant ou commercialisant des produits ou des prestations de santé)

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publique

Art. L1454-1, Art. L1454-4


A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publique

Art. L1454-6, L1454-7, Art. L1454-8, Art. L1454-9, Art. L1454-10