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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2017-44 du 19 janvier 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement sanitaire international de 2005)
Données brutes
Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2017-44 du 19 janvier 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement sanitaire international de 2005)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. L3116-5