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Article 4 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (Ordonnance n° 2017-48 du 19 janvier 2017 relative à la profession de physicien médical)

Article 4 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (Ordonnance n° 2017-48 du 19 janvier 2017 relative à la profession de physicien médical)


I. - A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Sct. Chapitre II : Professions de la pharmacie et de la physique médicale, Art. L4422-12, Sct. Chapitre Ier : Professions médicales.

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Art. L4424-5

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Sct. Chapitre II : Professions de la pharmacie et de la physique médicale , Art. L4432-1, Sct. Chapitre III : Dispositions pénales, Art. L4433-1

II. - L'article 3 de la présente ordonnance est applicable dans les territoires de Wallis-et-Futuna et des Terres australes et antarctiques françaises.