Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2017-46 du 19 janvier 2017 relative à la prise en charge de la rémunération des personnels des établissements de santé mis à disposition des inspections générales interministérielles et abrogeant les dispositions relatives aux conseillers généraux des établissements de santé)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. L6143-3-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. L6141-7-2