Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 janvier 2017 relatif aux modalités d'utilisation du contingent annuel d'autorisations d'absence des membres des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 janvier 2017 relatif aux modalités d'utilisation du contingent annuel d'autorisations d'absence des membres des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.