Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 janvier 2017 relatif aux modalités d'utilisation du contingent annuel d'autorisations d'absence des membres des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 janvier 2017 relatif aux modalités d'utilisation du contingent annuel d'autorisations d'absence des membres des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail)
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au 1er janvier 2017.