Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 décembre 2016 portant application des dispositions de l'article L. 324-6 du code des relations entre le public et l'administration à des produits de l'Institut national de la statistique et des études économiques)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 mars 2007
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4