Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 20/01/2017 (Arrêté du 23 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 9 juin 2011 portant création et organisation générale des comités techniques au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et au ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat)

Le nombre de sièges, aux comités techniques des directions interrégionales de Bordeaux, Nantes et Montpellier mentionnées à l'annexe III de l'arrêté du 9 juin 2011 modifié susvisé, est fixé comme suit :

- pour le comité technique de service déconcentré de la direction interrégionale de Bordeaux : 8 titulaires et 8 suppléants ;
- pour le comité technique de service déconcentré de la direction interrégionale de Nantes : 8 titulaires et 8 suppléants ;
- pour le comité technique de service déconcentré de la direction interrégionale de Montpellier : 8 titulaires et 8 suppléants.