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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-41 du 17 janvier 2017 relatif aux emplois et types d'emplois des établissements publics administratifs de l'Etat figurant sur la liste prévue au 2° de l'article 3 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-41 du 17 janvier 2017 relatif aux emplois et types d'emplois des établissements publics administratifs de l'Etat figurant sur la liste prévue au 2° de l'article 3 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986
Art. 8


A créé les dispositions suivantes :
- Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986
Art. 56-2