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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-41 du 17 janvier 2017 relatif aux emplois et types d'emplois des établissements publics administratifs de l'Etat figurant sur la liste prévue au 2° de l'article 3 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-41 du 17 janvier 2017 relatif aux emplois et types d'emplois des établissements publics administratifs de l'Etat figurant sur la liste prévue au 2° de l'article 3 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984)


A abrogé les dispositions suivantes :
-Décret n° 84-38 du 18 janvier 1984
Art. 1, Art. 2, Sct. Annexe, Art. Annexe