Article Annexe AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du 31/08/2006 au 31/12/2024 (Arrêté du 4 août 2000 relatif à l'attribution de l'indication « section européenne » sur le diplôme du baccalauréat professionnel)

Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche du 21 septembre 2006. L'arrêté et son annexe seront disponibles au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique. Ils seront diffusés en ligne à l'adresse suivante : http://www.cndp.fr.