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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 01/02/2017 au 15/06/2019 (Arrêté du 30 juin 2015 fixant l'organisation en bureaux de la direction de l'administration pénitentiaire)

Données brutes

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 01/02/2017 au 15/06/2019 (Arrêté du 30 juin 2015 fixant l'organisation en bureaux de la direction de l'administration pénitentiaire)

La sous-direction des missions comprend quatre bureaux :

- le bureau de la prise en charge en milieu fermé ;

- le bureau des politiques sociales, d'insertion et d'accès aux droits ;

- le bureau des alternatives à l'incarcération et des aménagements de peine ;

- le bureau de l'action juridique et du droit pénitentiaire ;