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Article 28 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 30 juin 2015 fixant l'organisation en bureaux de la direction de l'administration pénitentiaire)

Article 28 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 30 juin 2015 fixant l'organisation en bureaux de la direction de l'administration pénitentiaire)


Le bureau de la gestion des personnels et de l'encadrement :


- gère la carrière et l'avancement des corps pénitentiaires et en organise les commissions administratives paritaires ;
- après avis des commissions administratives paritaires compétentes, procède aux mouvements et aux affectations des personnels des catégories B et C de ces corps, sous-réserve de compétences déléguées ;
- est le correspondant du secrétariat général pour la gestion des personnels des services déconcentrés appartenant aux corps communs ainsi que celle des agents non titulaires ;
- procède au suivi personnalisé des carrières des personnels, du corps de commandement, d'insertion et de probation ainsi que du corps technique ;
- en vue de la préparation des commissions consultatives paritaires, exploite les données quantitatives fournies par le bureau de la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des crédits de personnels ; veille à l'application par les services déconcentrés des dispositions législatives et réglementaires relatives aux statuts des personnels pénitentiaires ;
- en liaison avec le secrétariat général, prépare pour le service des retraites de l'Etat les dossiers relatifs aux régimes de retraite des personnels pénitentiaires de catégorie A ; apporte son expertise pour la gestion des dossiers de retraite des autres catégories de personnels ;
- traite les questions et dossiers relatifs aux congés bonifiés.