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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 mars 1986 RELATIF A LA LISTE DES MALADIES DONNANT DROIT A L'OCTROI DE CONGES DE LONGUE MALADIE)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 mars 1986 RELATIF A LA LISTE DES MALADIES DONNANT DROIT A L'OCTROI DE CONGES DE LONGUE MALADIE)

Les affections suivantes peuvent donner droit à un congé de longue maladie dans les conditions prévues aux articles 29 et 30 des décrets susvisés :


- tuberculose ;


- maladies mentales ;


- affections cancéreuses ;


- poliomyélite antérieure aiguë ;


- déficit immunitaire grave et acquis.