Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 mars 1986 RELATIF A LA LISTE DES MALADIES DONNANT DROIT A L'OCTROI DE CONGES DE LONGUE MALADIE)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 mars 1986 RELATIF A LA LISTE DES MALADIES DONNANT DROIT A L'OCTROI DE CONGES DE LONGUE MALADIE)
Le ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale, porte-parole du Gouvernement.