Articles

Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 14 mars 1986 RELATIF A LA LISTE DES MALADIES DONNANT DROIT A L'OCTROI DE CONGES DE LONGUE MALADIE)

Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 14 mars 1986 RELATIF A LA LISTE DES MALADIES DONNANT DROIT A L'OCTROI DE CONGES DE LONGUE MALADIE)

Les affections suivantes peuvent donner droit à un congé de longue maladie dans les conditions prévues aux articles 29 et 30 du décret susvisé :


- tuberculose ;


- maladies mentales ;


- affections cancéreuses ;


- poliomyélite antérieure aiguë.