Articles

Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 30 juin 2015 fixant l'organisation en sous-directions de la direction de l'administration pénitentiaire)

Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 30 juin 2015 fixant l'organisation en sous-directions de la direction de l'administration pénitentiaire)

La mission de contrôle interne :


- assure la maîtrise opérationnelle interne continue des risques susceptibles d'affecter les missions, objectifs et activités opérationnelles de l'administration pénitentiaire ;


- identifie, hiérarchise et tient à jour la cartographie des risques opérationnels ainsi que des acteurs clefs de leur prévention ; veille ainsi à l'observation des textes législatifs, réglementaires et normes pénitentiaires en vigueur, nationales et européennes ;


- définit, en liaison avec les autres services de la direction et les directions interrégionales des services pénitentiaires, les référentiels et questionnaires de contrôle interne ;


- analyse les besoins de contrôle ; élabore, en liaison avec les services centraux et déconcentrés, et réalise le programme annuel de contrôle des établissements et services ;


- assure une mission d'expertise et de conseil auprès du directeur de l'administration pénitentiaire, portant sur la protection de la direction contre les risques liées aux activités opérationnelles.