Les modèles et exemples ci-après constituent la représentation des signaux définis aux articles 2-1 à 10-2 du présent arrêté. Les spécifications (composition, agencement, dimensionnement, références chromatiques...) des différents éléments les constituant sont précisées dans l'instruction interministérielle sur la signalisation routière mentionnée à l'article 1er et les normes applicables.
Les modèles des signaux nouveaux mentionnés à l'article 5-12 (SR3a et SR3b) du présent arrêté figurent à l'adresse suivante :
http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20130313&numTexte=15&pageDebut=04407&pageFin=04408
Les modèles des signaux SR3c1, SR3c2, SR3c3 figurent à l'adresse suivante :
http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20150703&numTexte=26&pageDebut=11237&pageFin=11238
Les modèles des signaux CE100, D48a, D48b, D48c, et leurs définitions figurent à l'adresse suivante :
http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20141228&numTexte=37&pageDebut=22683&pageFin=22686
Les modèles des signaux E33a, ID15f, ID16c figurent à l'adresse suivante :
http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20150806&numTexte=16&pageDebut=13500&pageFin=13501
Les modèles des signaux SR3d et SR3e figurent à l'adresse suivante :
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000033877047
Les modèles des signaux nouveaux mentionnés à l'article 1er du présent arrêté figurent ci-après :
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CE15G.-Poste de distribution de carburant ouvert 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 assurant la recharge des véhicules électriques. |
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CE15h.-Poste de distribution de carburant ouvert 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 assurant le ravitaillement en gaz de pétrole liquéfié (GPL) et la recharge des véhicules électriques. |
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CE15i.-Poste de recharge de véhicules électriques ouvert 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. |
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CE15j.-Poste de recharge de véhicules électriques ouvert 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 assurant le ravitaillement en gaz de pétrole liquéfié (GPL). |
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ID14d.-Poste de recharge de véhicules électriques. |
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ID14e.-Poste de recharge de véhicules électriques assurant également le ravitaillement en gaz de pétrole liquéfié (GPL). |
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M6i (exemple)..-Signale que le stationnement est réservé aux véhicules électriques pendant la durée de recharge de leurs accumulateurs. |
Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du JO nº 0141 du 20/06/2015, texte nº 12 à l'adresse suivante
http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20150620&numTexte=12&pageDebut=10154&pageFin=10155
Panneau B1j. - Panneau de répétition d'interdiction d'accès à contresens de bretelles de sortie sur les autoroutes et routes à chaussées séparées sans accès riverain
Les modèles des signaux M12, R12pps et R19 et leurs définitions figurent à l'adresse suivante ainsi que le nouveau modèle de panneau C50 :
http://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000031845144