Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 janvier 2017 relatif au titre professionnel de médiateur(trice) social(e) accès aux droits et services)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 juillet 2004
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 3 bis, Art. 4, Art. 5, Art. Annexe I, Art. Annexe II