Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 janvier 2017 relatif à la création de panneaux de signalisation d'annonce d'une zone contrôlée par un ou plusieurs dispositifs de contrôle automatisé)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 novembre 1967
Art. 5-12, Art. Annexe