Article 14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 30 juin 2015 fixant l'organisation en bureaux de la direction de l'administration pénitentiaire)
Article 14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 30 juin 2015 fixant l'organisation en bureaux de la direction de l'administration pénitentiaire)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.