Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 30 juin 2015 fixant l'organisation en bureaux de la direction de l'administration pénitentiaire)
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 30 juin 2015
Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16