Article 12 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 30 juin 2015 fixant l'organisation en sous-directions de la direction de l'administration pénitentiaire)
Article 12 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 30 juin 2015 fixant l'organisation en sous-directions de la direction de l'administration pénitentiaire)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.