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Article Annexe XVI AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 15 juin 2016 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé)

Article Annexe XVI AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 15 juin 2016 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé)

EMOLUMENTS DES PRATICIENS ATTACHES

Articles R. 6152-601 à R. 6152-634 du code de la santé publique
Mesures permanentes

PERSONNELS CONCERNES

Montants
au 1er février 2017
(en euros)

I - Emoluments hospitaliers correspondant à 10 demi-journées hebdomadaires (montants bruts annuels)


12e échelon

55 288,94

11e échelon

52 933,33

10e échelon

51 587,36

9e échelon

50 409,31

8e échelon

49 568,10

7e échelon

47 645,92

6e échelon

44 793,85

5e échelon

42 713,04

4e échelon

39 396,76

3e échelon

34 863,72

2e échelon

32 025,06

1er échelon

30 446,65

II - Indemnité d'engagement de service public exclusif des praticiens exerçant à temps plein (montant brut mensuel)

Indemnité mentionnée au 1° de l'article 1er de l'arrêté du 14 février 2013 relatif à l'indemnité d'engagement de service public exclusif mentionnée aux articles D. 6152-612-1 et D. 6152-633-1 du code de la santé publique

493,35

Indemnité mentionnée au 2° de l'article 1er de l'arrêté du 14 février 2013 relatif à l'indemnité d'engagement de service public exclusif mentionnée aux articles D. 6152-612-1 et D. 6152-633-1 du code de la santé publique

 704,20

III - indemnité pour activité exercée sur plusieurs établissements (montant brut mensuel)

420,86