Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 janvier 2017 relatif aux missions et à la composition du comité de suivi de l'édition scientifique)
Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 janvier 2017 relatif aux missions et à la composition du comité de suivi de l'édition scientifique)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.