Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 janvier 2017 relatif aux missions et à la composition du comité de suivi de l'édition scientifique)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 janvier 2017 relatif aux missions et à la composition du comité de suivi de l'édition scientifique)
Un comité de suivi de l'édition scientifique est créé pour la mise en place d'un plan de soutien à l'édition scientifique par les ministres chargés de l'enseignement supérieur, de la recherche et de la culture.