Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 janvier 2017 relatif à l'appellation d'origine protégée « Oignon doux des Cévennes »)
Données brutes
Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 janvier 2017 relatif à l'appellation d'origine protégée « Oignon doux des Cévennes »)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-850 du 23 septembre 2013
Art. 1, Art. 3