Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 15 juin 2016 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 juin 2016
Art. Annexe XVIII