Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 janvier 2017 pris pour l'application à certains emplois de responsabilités supérieures du ministère de l'économie et des finances des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat)
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 29 juin 2016
Annexe 1