Sauf disposition expresse contraire, le présent article s'applique à tous les types de navires.
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INTITULÉ DU CERTIFICAT |
TEXTES DE |
NAVIRES CONCERNÉS |
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Certificat international de prévention de la pollution de l'atmosphère par les moteurs (certificat EIAPP) |
Protocole MARPOL 1997 Résolution MEPC.177(58) |
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Fiche de construction, dossier technique et moyen de vérification (Supplément au certificat EIAPP) |
Protocole MARPOL 1997 Résolution MEPC.132(53) Résolution MEPC.177(58) |
Sous réserve des dispositions particulières de la règle 13 de l'annexe VI de la convention Marpol, tout moteur diesel d'une puissance de sortie supérieure à 130kW installé à bord d'un navire construit le 1er janvier 2000 ou après cette date |