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Article 120.22 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires)

Article 120.22 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires)

Titres et certificats délivrés en application du règlement (CE) n° 782/2003

Les titres et certificats délivrés en application du règlement (CE) n° 782/2003 sont les suivants :

INTITULÉ DU CERTIFICAT

TEXTES DE RÉFÉRENCE

NAVIRES CONCERNÉS


Certificat international du système antisalissure


Convention AFS

Règlement (CE) n° 782/2003

Légères modifications : entrée en vigueur de la convention AFS


Tout navire d'une jauge brute égale ou supérieure à 400


Fiche de systèmes antisalissure


Convention AFS

Règlement (CE) n° 782/2003

Légères modifications : entrée en vigueur de la convention AFS


Tout navire d'une jauge brute égale ou supérieure à 400