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Article 120.9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires)

Article 120.9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires)


Certificat délivré en application des dispositions de la division 190.



INTITULÉ DU CERTIFICAT

TEXTES DE
référence

NAVIRES CONCERNÉS

Certificat d'accessibilité pour navire à passagers


Division 190

Sous réserve des dispositions de la division 190, tout navire à passagers effectuant une navigation de transports publics