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Article 120.1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires)

Article 120.1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires)


Titres et certificats délivrés en application de la directive 97/70/CE.

Le présent article ne s'applique qu'aux navires de pêche d'une longueur égale ou supérieure à 24 mètres.



INTITULÉ DU CERTIFICAT

TEXTES DE RÉFÉRENCE

NAVIRES CONCERNÉS

Certificat de conformité (pour navire de pêche L > 24 m)


Directive 97/70/CE

Tout navire de pêche d'une longueur de référence égale ou supérieure à 24 mètres.

Fiche d'équipement pour le certificat de conformité (pour navire de pêche L > 24 m)


Directive 97/70/CE

Tout navire de pêche d'une longueur de référence égale ou supérieure à 24 mètres.