Titres et certificats délivrés au titre de la convention du travail maritime 2006.
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INTITULÉ DU CERTIFICAT |
TEXTES DE RÉFÉRENCE |
NAVIRES CONCERNÉS |
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Certificat du travail maritime |
Convention du travail maritime |
Tout navire d'une jauge brute supérieure ou égale à 500 ; à l'exception des navires affectés à la pêche ou à une activité analogue et des navires de construction traditionnelle tels que les boutres et les jonques. |
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Déclaration de conformité au travail maritime (1) |
Convention du travail maritime |
Tout navire d'une jauge brute supérieure ou égale à 500 ; à l'exception des navires affectés à la pêche ou à une activité analogue et des navires de construction traditionnelle tels que les boutres et les jonques. |
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(1) La déclaration de conformité au travail maritime, partie II, est remplie par l'armateur au titre de la certification sociale tel que défini à l'article 1er du décret n° 84-810 du 30 août 1980. Celle-ci est uniquement visée par le chef de centre de sécurité des navires compétent. |
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