Articles

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 juillet 2010 fixant le montant de l'allocation d'alimentation allouée aux ordinaires des unités de gendarmerie déplacées)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 juillet 2010 fixant le montant de l'allocation d'alimentation allouée aux ordinaires des unités de gendarmerie déplacées)

Le montant de l'allocation d'alimentation prévue à l'article 3 du décret n° 2010-790 du 12 juillet 2010 est égal aux :

― quatre-vingts centièmes de la prime globale d'alimentation pour le déjeuner et autant pour le dîner ;

― quinze centièmes de cette prime pour le petit déjeuner. Toutefois, cette prime ne sera pas décomptée lorsque l'unité est appelée à résider dans une structure hôtelière dont le prix payé par l'administration inclut cette prestation.