Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2010 fixant le montant de l'allocation d'alimentation allouée aux ordinaires des unités de gendarmerie déplacées)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2010 fixant le montant de l'allocation d'alimentation allouée aux ordinaires des unités de gendarmerie déplacées)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 juillet 2010
Art. 1