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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2017-28 du 12 janvier 2017 relative à la constitution et au fonctionnement des groupements de coopération sanitaire)

Données brutes

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2017-28 du 12 janvier 2017 relative à la constitution et au fonctionnement des groupements de coopération sanitaire)

A créé les dispositions suivantes :

-Code de la santé publique

Art. L6133-2-1

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la santé publique

Art. L6133-9, Art. L6133-10, Art. L6147-9

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la santé publique

Art. L6133-1, Art. L6133-2

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la santé publique

Art. L6133-3, Art. L6133-4, Art. L6133-6, Art. L6133-7, Art. L6133-8