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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2017-27 du 12 janvier 2017 relative à l'hébergement de données de santé à caractère personnel)
Données brutes
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2017-27 du 12 janvier 2017 relative à l'hébergement de données de santé à caractère personnel)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. L1111-8, Art. L1115-1