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Article R1241-5 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code général des collectivités territoriales)

Article R1241-5 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code général des collectivités territoriales)

Le Conseil national des opérations funéraires ne peut délibérer que si la moitié au moins de ses membres sont présents ou représentés. Si cette condition n'est pas remplie, ses membres sont convoqués pour une nouvelle réunion, au cours de laquelle il peut délibérer quel que soit le nombre des membres présents.


Les avis sont pris à la majorité des suffrages. En cas de partage égal, la voix du président est prépondérante.