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Article R5112-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)

Article R5112-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)

La pharmacopée française et le formulaire national mentionné à l'article R. 5112-4 font l'objet d'une publication sur le site internet de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.